Des grives aux merles

Le Principe,SIA chasseurs, ce qu'il faut savoir:

• Le SIA remplace désormais l’application AGRIPPA (fichier informatisé des propriétaires et possesseurs d’armes)
• le SIA ne concerne que les détenteurs d’armes déclarables ou soumises à autorisation (catégories A, B et C)
• La création de son compte personnel est obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes
• Date limite pour ouvrir son compte = 30 juin 2023
• Simplification pour l’achat d’armes auprès d’un armurier
• Possibilité de générer sa carte européenne d’armes à feu et d’effectuer des démarches administratives via l'espace personnel
• Les armes à un coup par canon, à canons lisses acquises avant 2011 et qui ne nécessitaient pas de déclaration (ancienne catégorie D1) n’ont pas à être enregistrées obligatoirement dans le SIA.

 A venir:

•  Ouverture du SIA aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes ;
•  Ouverture du SIA aux non licenciés (armes héritées ou trouvées) ;
•  Ouverture du SIA aux tireurs sportifs ;
•  Ouverture du SIA aux collectionneurs.

... et le ressenti: 

En obligeant les chasseurs à s’inscrire à un « râtelier virtuel », sur Internet, l’administration donne un tour de vis supplémentaire. Il pourrait s’accentuer encore quand elle décidera que, sans cette inscription, on ne pourra pas valider son permis de chasser.

La pression sur les armes des honnêtes gens s’accentue. Le pistolet du grand-père, le fusil de chasse du tonton, le revolver de l’arrière-grand-père, la carabine de papa… Ce sont des milliers d’armes qui ont été rendues lors de l’opération qui s’est tenue sur le territoire métropolitain ainsi que dans certains territoires d’Outre-mer, du 25 novembre au 2 décembre dernier. Dans un communiqué, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’est félicité du succès de l’opération. « Il ressort du bilan, encore provisoire, que 150 000 armes, dont 140 000 armes à feu, ont été abandonnées à l’État », détaille le ministère. « Parallèlement, 50 000 armes, jusqu’ici non déclarées, ont été enregistrées dans le système d’information sur les armes (SIA), permettant la régularisation de leurs propriétaires. Près de 200 000 armes sont ainsi sorties de la clandestinité. En complément, près de 4 millions de munitions et de projectiles ont également été collectés ».

Avant de revenir sur « le râtelier virtuel », insistons sur ce point important : ce ne sont pas les voyous qui ont rendu les armes ! Les braqueurs, les truands et les terroristes qui, d’ailleurs, préfèrent la kalachnikov au fusil ou à la carabine de chasse, les conservent à l’abri. Ce sont de braves gens, des enfants ou des petits-enfants de chasseurs qui, eux, ne chassent plus, des personnes qui découvrent dans une cave ou au grenier une arme de poing datant de la seconde guerre mondiale, des héritiers dans l’embarras. Le ministre aurait dû le rappeler au lieu de se glorifier d’un bilan qui ne réduira en rien la criminalité. Quand il dit que 50 000 armes sont « sorties de la clandestinité » après inscription au SIA, on a le sentiment qu’elles appartenaient à des individus dangereux, que l’on a réussi un coup de filet magnifique ! Alors qu’il s’agit de paisibles Français ! La presse aussi s’est emballée. Dès que l’on parle d’armes, elle sonne le tocsin ! Or, ce n’est pas l’arme en elle-même qui est dangereuse. Mais la personne qui est derrière.

À quoi cela peut-il bien servir de savoir que M. Dupont a acheté un fusil de chasse calibre 12 ? Ou que Madame Durand a acquis une carabine 7×64 ? À rien, puisque ces acheteurs n’ont aucune intention criminelle !

Les bandits, eux, ont leurs propres circuits. C’est un marché énorme qui prospère chaque année davantage. Et assez facile d’accès. Au marché noir une « Kalach » se négocierait, selon la police, autour de 300 euros. Toute cette fanfare doit bien amuser la grande truanderie !

Pas d’humain compétent au téléphone

Depuis maintenant trente ans, on nous parle « d’alléger les formalités administratives ». Or, c’est le contraire qui se produit. Toujours plus ! Contrairement à ce que souhaitait un ancien président de la République, on n’arrête pas « d’em… les Français » en général, et les chasseurs en particulier.

Dernier tour de vis en date : l’inscription des armes au SIA (Service d’Information sur les Armes) est maintenant obligatoire. On y accède sur Internet en tapant « SIA » sur un moteur de recherche.

Si la procédure informatique se déroule bien – ce qui n’est pas toujours le cas – vous obtiendrez un numéro d’enregistrement SIA. Ne l’oubliez surtout pas – ce qui m’est arrivé – car si vous l’égarez, la récupération du compte est quasi impossible. Vous ricocherez des jours durant, de service en service, sans parvenir à conclure. Tout se passe évidemment par voie informatique, mails, « bugs » et compagnie. Impossible d’avoir un humain compétent au téléphone.

Arme fatale

L’administration, toujours imaginative, a dans ses cartons l’arme fatale : interdiction de valider le permis si vous n’avez pas votre compte SIA. Toutefois, selon Dany Magloire, le patron de l’armurerie Jeannot, à Levallois, « ce sera très difficile à mettre en place pour la bonne raison que seulement dix pour cent des chasseurs ont fait la démarche ». Les chasseurs ont compris qu’en traînant les pieds, ils paralysent la pieuvre.

Et sur le terrain ? Les gardes pourront-ils verbaliser au motif que vous n’êtes pas inscrit au SIA ? « En fait, dit toujours Dany Magloire, il est fort probable que les gardes et les autres agents assermentés seront directement connectés au service. Ils pourront ainsi vérifier que votre arme est en règle ».

Et le fameux « passeport européen » sur lequel les armes sont dûment déclarées à l’administration ? Eh bien, il est toujours obligatoire pour voyager mais insuffisant pour vous couvrir. C’est l’effet « millefeuilles » cher aux bureaucrates. Vos armes inscrites sur le passeport doivent aussi passer au « râtelier virtuel », alors même qu’elles sont déclarées !

Résumons : pour l’instant, il est impossible d’acheter une arme ou de la vendre sans avoir « de râtelier virtuel ». Cela décourage évidemment tous ceux qui ont envie de changer de fusil, de carabine ou de calibre, ou tout simplement envie de se faire plaisir.

Source: article de Eric JOLY, publié dans le "Betteravier Français", le 15 décembre 2022.