Chasses traditionnelles : le Conseil d’Etat s’acharne en annulant tous les arrêtés d’autorisation de 2020.

L'ANDCTG communique (6/8/2021):

Le conseil d’état vient d’annuler les arrêtés annuels de 2018 à 2020 organisant la pratique des chasses traditionnelles des vanneaux huppés, alouettes des champs, grives et merle noirs (pantes, tenderies, matoles et chasse à la glu).

En faisant un "copier-coller" du jugement rendu il y a quelques mois contre la chasse à la glu, il va ainsi à l'encontre de toutes ses décisions rendues depuis la parution des arrêtés de 1989 règlementant toutes ces chasses, cautionnant ainsi l’idéologie du gouvernement.

Emmanuel Macron, malgré toutes ses promesses en tant que candidat en mars 2017 devient donc, en ayant nommé Barbara Pompili au poste de ministre chargée de la chasse il y a un an, le principal responsable des dernières décisions du conseil d’état.

Visiblement le Président de la République a donné carte blanche à sa ministre, militante anti chasse notoire, pour qu’elle exécute les chasses traditionnelles et ainsi tout un pan de l’histoire et de notre patrimoine français. Il a ainsi choisi son camp en cédant aux sirènes vertes en vue des prochaines échéances électorales.

Source: ANDCTG (https://www.chasse-grives.fr/)

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Conseil d'Etat:

Saisi par deux associations de protection des animaux, le Conseil d’État annule aujourd’hui plusieurs autorisations de chasser les vanneaux huppés, pluviers dorés, alouettes des champs, grives et merles noirs à l’aide de filets (pantes, tenderies) ou de cages (matoles). Il juge que ces autorisations délivrées par le ministre chargé de l’environnement ne sont pas conformes aux exigences du droit européen relatif à la protection des oiseaux.

La Ligue pour la protection des oiseaux et l’association One Voice ont demandé au Conseil d’État d’annuler les autorisations ministérielles de chasse des vanneaux huppés, pluviers dorés, grives et merles noirs à l’aide de tenderies (filets fixés à terre ou nœuds coulants suivant les espèces chassées) dans le département des Ardennes, et des alouettes des champs à l’aide de pantes (filets horizontaux) et de matoles (cages) dans les départements de Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour les saisons de chasse 2018 à 2020.

La directive européenne « Oiseaux » du 30 novembre 2009 interdit les techniques qui capturent des oiseaux massivement et sans distinction d’espèce. Mais elle prévoit aussi qu’une dérogation peut notamment être accordée, à condition d’être dûment motivée et dès lors « qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante » pour capturer certains oiseaux.

Le Conseil d'État constate que les autorisations ministérielles en cause, d’une part, ne sont pas dûment motivées et, d’autre part, que le ministre n’a pas été en mesure d’établir que ces méthodes de chasse, certes traditionnelles, sont les seules permettant de procéder à la capture des vanneaux huppés, pluviers dorés, alouettes des champs, grives et merles noirs. Or, comme l’a précisé la Cour de justice de l’Union européenne en mars dernier1, le seul motif de préserver ces méthodes de chasse dites « traditionnelles » ne suffit pas à les autoriser.

Source: Conseil d'Etat ( https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-conseil-d-etat-juge-que-plusieurs-techniques-de-chasse-traditionnelles-des-oiseaux-sont-illegales

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Et demain ? A qui le tour ? Vénerie ? Hutte ? Palombes ?

Chacun en tirera les conséquences qui s'imposent...

Nous sommes tous menacés !

RG

07/08/2021