Des grives aux merles

Des grives aux merles

Législation


Création d'une nouvelle association de Protection de la Chasse de la Grive.

Création de l'association "Protection de la Chasse à la Grive au Poste en Provence et ses Traditions (PCGPPT).

Objet: permettre aux membres de l'Association de défendre, faire connaître et promouvoir la chasse à la grive telle qu'elle se pratiquait ou se pratique en Provence.

J.O.R.F. du 11/7/23 - Annonce n° 216 (13-BdR, Association, création)

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Source: FDC 13, du 13 Octobre 2023, "La Brève du Chasseur du 13.":

 

Brève des Chasseurs du 13 le 13 oct 17h40.PNG

 

Bien sur, cela ne saurait remplacer cette chasse provençale traditionnelle qu'est la capture des grives à la glu.

Néanmoins, cela permettrait de continuer à faire vivre la chasse au poste....

L'espoir d'une solution ?

RG

 

 * cf également:  PROTECTION DE LA CHASSE À LA GRIVE AU POSTE EN PROVENCE ET SES TRADITIONS (PCGPPT)


 

 

 


20/10/2023
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Combien de temps encore allons nous supporter ça ?

Voici la version intégrale de l'article de la LPO:

 

La LPO demande, exige, menace....

 

On l'aura compris, la ministre de l'environnement (B. Pompili) est une marionnette dont Allain Bougrain-Dubourg, dans le rôle d'Eminence Grise, tire les ficelles.

Madame Pompili est aux ordres d'une LPO gavée d'argent public, dont l'ambition suprême est de détruire toutes formes de chasses traditionnelles avant de passer à la chasse en général.

 

Il faut mettre un terme à ça.

Avril 2022 n'est pas si loin...

 

RG

 

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La LPO obtient la fin des chasses traditionnelles !

Après l’interdiction de la chasse à la glu fin juin, le Conseil d’Etat a annulé plusieurs décisions ministérielles autorisant d’autres modes dits « traditionnels » de piégeage d’oiseaux sauvages. La LPO demande désormais au gouvernement d’agir en conséquence et d’abolir ces pratiques d’un autre âge.

 

Saisi par la LPO, le Conseil d’Etat a, par 2 décisions en date du 6 août 2021, annulé plusieurs arrêtés ministériels ayant autorisé des activités de piégeage traditionnel des alouettes dans le Sud-Ouest pour la saison 2020/2021, et des vanneaux huppés et pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la saison 2018/2019. 

  • Décision du Conseil d'Etat annulant les arrêtés ministériels du 24 septembre et du 2 novembre 2018 relatifs à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2018-2019. 
  • Décision du Conseil d'Etat annulant les 4 arrêtés ministériels du 27 juillet 2020 relatifs à la capture de l'alouette des champs au moyen de pantes et, le cas échéant, de matoles, dans les départements de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, pour la campagne 2020-2021. 

Ainsi, le premier arrêt historique du Conseil d’Etat confirmant le 28 juin 2021, après consultation de la Cour de Justice de l’Union Européenne, l’illégalité du piégeage aux gluaux dans 5 départements de la région PACA, aura permis de faire tomber les autres chasses dites « traditionnelles ». 

On voit mal désormais comment la Ministre en charge de la chasse pourrait signer les projets d'arrêtés similaires pour la saison 2021-2022 qui ont été soumis à la consultation publique en juin dernier visant à autoriser la capture de :

  • 106 285 alouettes aux pantes (filets horizontaux) et matoles (cages tombantes), alors que cette espèce est en déclin continuel en France et en Europe (-23% entre 2001 et 2019) et -54% Europe (sur la période 1982-2016).
  • 1200 vanneaux (espèce quasi-menacée en France), 30 pluviers dorés, 5800 grives et merles, à l’aide de filets rabattants ou de lacets à nœud coulissant (tenderie des Ardennes). 

 

S’additionnant à la chasse au fusil, le piégeage en question concerne des espèces en mauvais état de conservation et/ou en fort déclin.

 

Si le gouvernement persistait, la LPO intenterait immédiatement des recours en référé contre chacun des arrêtés.

 

La LPO exige maintenant de la part du gouvernement :

 

  • la libération des oiseaux capturés illégalement et encore détenus aujourd’hui dans la perspective de les utiliser comme appelants  (glu)
  • l’interdiction de la commercialisation et de l’utilisation de la glu comme méthode de capture ou de destruction des animaux, y compris pour les insectes et les rongeurs compte tenu de l’absence de sélectivité et des souffrances infligées
  • le renforcement des moyens de la police de la nature de l’OFB, de la coopération transfrontalière, et la création de brigades spécialisées au sein des douanes pour mettre fin aux trafics d’oiseaux chanteurs.

 

Pour Allain Bougrain Dubourg : « Si la pratique des chasses traditionnelles en période de disette ou de guerre pouvait se concevoir, il ne s’agit plus aujourd’hui que d’un simple loisir. Alors que la biodiversité s’effondre et avec elle les populations d’oiseaux, il aura fallu que la France soit mise au pied du mur par la menace d’une condamnation exemplaire devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour qu’elle cesse enfin d’autoriser ces chasses cruelles et non sélectives, alors que la Directive Européenne de protection des Oiseaux date de 1979 ! » 

 

Source: LPO, publication du 6 Août 2021

Lien: https://www.lpo.fr/actualites/la-lpo-obtient-la-fin-des-chasses-traditionnelles

 


08/08/2021
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Chasses traditionnelles : le Conseil d’Etat s’acharne en annulant tous les arrêtés d’autorisation de 2020.

L'ANDCTG communique (6/8/2021):

 

Le conseil d’état vient d’annuler les arrêtés annuels de 2018 à 2020 organisant la pratique des chasses traditionnelles des vanneaux huppés, alouettes des champs, grives et merle noirs (pantes, tenderies, matoles et chasse à la glu).

 

En faisant un "copier-coller" du jugement rendu il y a quelques mois contre la chasse à la glu, il va ainsi à l'encontre de toutes ses décisions rendues depuis la parution des arrêtés de 1989 règlementant toutes ces chasses, cautionnant ainsi l’idéologie du gouvernement.

 

Emmanuel Macron, malgré toutes ses promesses en tant que candidat en mars 2017 devient donc, en ayant nommé Barbara Pompili au poste de ministre chargée de la chasse il y a un an, le principal responsable des dernières décisions du conseil d’état.

 

Visiblement le Président de la République a donné carte blanche à sa ministre, militante anti chasse notoire, pour qu’elle exécute les chasses traditionnelles et ainsi tout un pan de l’histoire et de notre patrimoine français. Il a ainsi choisi son camp en cédant aux sirènes vertes en vue des prochaines échéances électorales.

Source: ANDCTG (https://www.chasse-grives.fr/) 

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Conseil d'Etat:

 

Saisi par deux associations de protection des animaux, le Conseil d’État annule aujourd’hui plusieurs autorisations de chasser les vanneaux huppés, pluviers dorés, alouettes des champs, grives et merles noirs à l’aide de filets (pantes, tenderies) ou de cages (matoles). Il juge que ces autorisations délivrées par le ministre chargé de l’environnement ne sont pas conformes aux exigences du droit européen relatif à la protection des oiseaux.

La Ligue pour la protection des oiseaux et l’association One Voice ont demandé au Conseil d’État d’annuler les autorisations ministérielles de chasse des vanneaux huppés, pluviers dorés, grives et merles noirs à l’aide de tenderies (filets fixés à terre ou nœuds coulants suivant les espèces chassées) dans le département des Ardennes, et des alouettes des champs à l’aide de pantes (filets horizontaux) et de matoles (cages) dans les départements de Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour les saisons de chasse 2018 à 2020.

La directive européenne « Oiseaux » du 30 novembre 2009 interdit les techniques qui capturent des oiseaux massivement et sans distinction d’espèce. Mais elle prévoit aussi qu’une dérogation peut notamment être accordée, à condition d’être dûment motivée et dès lors « qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante » pour capturer certains oiseaux.

Le Conseil d'État constate que les autorisations ministérielles en cause, d’une part, ne sont pas dûment motivées et, d’autre part, que le ministre n’a pas été en mesure d’établir que ces méthodes de chasse, certes traditionnelles, sont les seules permettant de procéder à la capture des vanneaux huppés, pluviers dorés, alouettes des champs, grives et merles noirs. Or, comme l’a précisé la Cour de justice de l’Union européenne en mars dernier1, le seul motif de préserver ces méthodes de chasse dites « traditionnelles » ne suffit pas à les autoriser.

 

Source: Conseil d'Etat ( https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-conseil-d-etat-juge-que-plusieurs-techniques-de-chasse-traditionnelles-des-oiseaux-sont-illegales

 

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Et demain ? A qui le tour ? Vénerie ? Hutte ? Palombes ?

Chacun en tirera les conséquences qui s'imposent...

Nous sommes tous menacés !

RG


07/08/2021
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ANDCTG: Quand le gouvernement détruit la chasse

L'Association Nationale de Défense des Chasses Traditionnelles à la Grive (ANDCTG) communique (mail du 7/7/21):

 

Le gouvernement veut achever la glu
 
Le Conseil d’Etat a cassé les arrêtés 2018 et 2019 définissant les quotas et conditions d'utilisation des gluaux dans les 5 départements concernés, et de fait remet en cause la pratique de la glu en l’état actuel.
Dans son arrêt, le Conseil d'Etat précise que l’annulation de ces arrêtés n’implique pas «  … nécessairement l’abrogation de l’arrêté du 17 août 1989. Les conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint au ministre d’abroger ce dernier arrêté ne peuvent qu’être rejetées". Or cet arrêté est la base juridique sur laquelle repose toute la réglementation concernant l'emploi des gluaux.
Le ministère qui devait défendre le dossier devant la Cour de justice de l’Union Européenne et devant le Conseil d’Etat n’a rien fait. Bien au contraire, il tente aujourd'hui, avec l'aval de la présidence de la République, de faire abroger l'arrêté du 17 août 1989 en contradiction avec la décision du Conseil d'Etat.


Une consultation publique se tiendra dans les semaines qui viennent et nous vous encourageons fortement à y participer massivement pour vous opposer à cette abrogation.


Si le Conseil d’Etat n’avait pas totalement fermé la porte à cette pratique, la haine et les mensonges de ce gouvernement ne nous engage pas à espérer quoi que ce soit pour cette année. Il est bien trop occupé à vouloir anéantir notre passion, mais aussi les chasses à la tourterelle, au grand tétras et les chasses traditionnelles aux alouettes dans le Sud-ouest et aux grives et vanneaux dans les Ardennes.
Alors que Les associations anti-chasse ont les portes grandes ouvertes et les oreilles attentives de ce gouvernement, elles demandent maintenant que nous relâchions nos grives et merles détenus en volière. Etonnante demande alors que toutes leurs interventions reposaient sur les dégâts irrémédiables causés aux oiseaux, la toxicité des produits et la non viabilité des oiseaux relâchés. Auraient-ils menti ? Quelle mascarade et quel manque de dignité !
Chers amis glueurs et chasseurs, face à cette décision injuste et non fondée, ne baissons surtout pas les bras ! Le collectif glu constitué de l’ANDCTG, de la Fédération Régionale PACA et aidé par la FNC va poursuivre son travail et sa réflexion pour tenter de trouver un moyen de réhabiliter notre mode de chasse, si cher à nos cœurs. Mais vous l’avez peut-être déjà compris, notre infime espoir est désormais lié au nouvel horizon politique qui pourrait survenir en 2022. Mobilisons-nous !
Eric Camoin
Président de l’Association Nationale de Défense des Chasses Traditionnelles à la Grive
Max Mercurio
Président de la Fédération Régionale des Chasseurs de PACA


07/07/2021
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La capture des grives à la glu, retour devant le Conseil d’Etat.

30 mai 2021

 

Dernier épisode de la bataille pour la pratique de la « chasse à la glu », le dossier gluaux a été renvoyé par la Cour de Justice de l’Union Européenne devant le Conseil d’Etat.

L’audience s’est déroulée le vendredi 28 mai 2021 en début d’après-midi.

Suite à cette audience la décision a été mise en délibéré.

 

 

L’arrêt devrait être rendu courant juin - juillet.

 

Dans ses conclusions, le rapporteur public a annoncé qu’il préconisait l’annulation des arrêtés de 2018 et de 2019. En effet, pour lui qui analyse le dossier et guide le Conseil d’État afin qu’il prenne une décision « éclairée », il existe plusieurs raisons à cela :

À ses yeux, le ministère n’a pas argumenté de manière suffisante l’absence d’autre solution que la chasse à la glu pour piéger les petits oiseaux visés par les 6000 chasseurs que cela concerne, sachant que ce type de chasse est éteinte partout ailleurs en Europe.

Il n’a pas non plus suffisamment justifié que ce piège était non sélectif.

Il a également conseillé que les interventions de la Fédération nationale des chasseurs ne soient pas admises et que l’État verse à One Voice ainsi qu’à la LPO la somme de 3000 euros de dommages chacun pour 2018 et 3000 euros pour 2019.

 

Il faut noter que le rôle du rapporteur public du Conseil D’Etat est d’éclairer la formation du jugement. Il prononce à cette fin des conclusions dans lesquelles il expose publiquement, et en toute indépendance, son opinion sur les questions soulevées par la requête et sur la solution qu’elle appelle.

Le rapporteur public expose d’abord les circonstances du litige, l’ensemble des arguments échangés entre les parties pendant l’instruction et les questions posées par l’affaire. Il rappelle les règles de droit applicables au litige et les décisions existantes en lien avec l’affaire (la jurisprudence) qui pourraient orienter la solution.

Puis il fait connaître son appréciation sur ces points et propose la solution qui, suivant sa conscience, lui paraît la plus appropriée.

Une fois l’audience publique terminée, la décision est mise en délibéré. Le rapporteur public peut assister au délibéré, sauf si une des parties s’y oppose. Cependant, il ne fait pas partie de la formation de jugement et ne participe donc pas à la prise de décision.

Il appartient aux seuls juges qui statuent sur l’affaire de décider s’ils suivent la proposition du rapporteur public ou s’ils adoptent un jugement en tout ou partie différent de cette proposition.

 

à suivre ...

 

 


31/05/2021
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