Législation
Une légende qui a la vie dure...
Régulièrement, au détour d'une conversation ou sur les forums spécialisés chasse ou tir, resurgit LA légende qui voudrait que la carabine 9 mm Flobert à percussion annulaire soit interdite à la chasse...
"...je peux me tromper (je ne suis pas sur du tout) mais il me semble que ce calibre est interdit à la chasse..." (Passion La Chasse).
"...il me semble que ce calibre est interdit pour la chasse, car le gibier peut ne pas être tué net et aller mourir plus loin..." (Forum Air-gun).
"...j'ai lu dans un forum que seules les carabines à percussion centrale étaient autorisées pour la chasse car elles sont classées en 5e catégorie, alors que la percussion annulaire est classée en 7e catégorie donc interdit..." (Grives.net).
"J'ai toujours entendu dire que le 9 "Flobert" était interdit à la chasse!!!
Maintenant,trouver un texte de loi qui parle de CE calibre et qui dit précisément "autorisé ou interdit",c'est plus difficile !!! Mais ça doit exister et donc se trouver.... (Grives.net)
Quelle est donc cette arme redoutable entre toutes, arme surpuissante, de destruction massive qui aurait attiré les foudres du législateur ?
Et, d'abord, faisons connaissance avec l'inventeur de cette carabine :
Louis, Nicolas, Auguste FLOBERT.
Armurier parisien.
1819-1894
Inventeur de la cartouche métallique à percussion
annulaire (brevet 1849).
Produite initialement en 6 et 9 mm, elle sera par la
suite copiée et déclinée dans divers calibres:
5,5 mm, .22 Short et Long, Long Rifle, 22 mag., etc...
Ainsi que dans des calibres actuels beaucoup plus
puissants: 4M2, 17mach2, 17 HMR, etc...
Toutes ces munitions étant destinées à être tirées
dans des armes à canon rayé (tir sportif ou tir des
nuisibles).
-//-
Photo. années 1850.
Pour en revenir à la 9 mm Flobert, l'appellation désigne de nos jours toutes les carabines de jardin du calibre de 9 mm à percussion annulaire, quel que soit le système de fermeture employé: à verrou, Warnant, pliantes, etc...
Ces armes sont toutes munies d'un canon lisse (pas de canon rayé, à ma connaissance).
Les munitions disponibles sont les suivantes:
- 9 mm Flobert, balle ronde.
- 9 mm Flobert, balle ogive ceinturée.
- 9 mm Flobert, balle conique.
Appelées également "bosquettes", ne contenant
que peu ou pas de poudre, ces balles sont propulsées
par le fulminate de l'amorce.
Portée utile ? 20-25 m...
Données Rottweil:
-Poids de la balle : 3 grammes.
-V0: 200 m/s; V50: 128 m/s; V100: 97 m/s.
-E0: 152 joules; E100: 43 joules.
- 9 mm Flobert, cartouche double charge, grenaille de plomb n° 6 à 10
La charge simple, de triste mémoire, ne se fait
plus.
Aujourd'hui, double charge et étui métallique.
Portée utile: 15 m maximum.
V0: 200 m/s
Poids de la charge: 10,5 g
A la lecture des données ci-dessus, on constate que l'on a bien à faire à une arme d'une puissance exceptionnelle !!!
A coté, le 50 BMG fait pâle figure !!! 
Plus sérieusement, "le calibre 9 mm Flobert est une survivance du XIXe siècle, qui n'en finit pas de ''mourir'', parce que des armes qui le chambrent ont été vendues par tonnes, sont tellement simples et rustiques qu'elles sont quasi indestructibles". J'ajoute que, pour beaucoup d'entre nous, il existe un lien "affectif" avec cette carabine de jardin : arme du père ou de l'oncle ou du grand-père. Qui n'a jamais tiré avec cette carabine avant même que d'avoir l'âge légal ?
- La 9 mm Flobert et la loi :
La carabine 9 mm Flobert est classée dans la catégorie D-1, cette catégorie comprend toutes les armes de chasse à canon lisse tirant un coup par canon. Le régime d'acquisition est le suivant : libre si l'arme a été acquise avant le 1/12/2011; enregistrement si l'arme a été acquise après le 1/12/2011.
Maintenant, que dit la législation quant à l'emploi des armes à percussion annulaire en général et de la 9 mm Flobert en particulier ?
L'Article 3 de l'Arrêté du 1er Août 1986 (version consolidée du 26/9/18) est très clair:
"... Est interdit l'emploi pour le tir des ongulés (je souligne intentionnellement, car c'est de là qu'est né le quiproquo) de toute arme à percussion annulaire ainsi que celui d'armes rayées à percussion centrale d'un calibre inférieur à 5,6 millimètres ou dont le projectile ne développe pas une énergie minimale de 1 kilojoule à 100 mètres..."
D'aucuns souhaiteraient s'appuyer sur un texte de loi énumérant les calibres des armes à feu de chasse autorisés...
Un tel texte n'existe pas en France (contrairement à la Belgique par exemple). Par contre, il est une règle en matière législative : tout ce qui n'est pas interdit ou stipulé par la Loi est considéré légal aux yeux des tribunaux.
Autrement dit, à défaut de texte de loi interdisant l'utilisation d'une carabine chambrée en 9 mm Flobert son usage est légal en action de chasse (sauf bien sur le tir des ongulés...)
Faute de texte clair, il faut se référer à ce principe.
Ouf ! Démonstration terminée, n'en déplaise à mon ami G. qui a eu l'heureuse idée de déterrer ce "serpent de mer".
RG
Les armes munies de modérateurs de son désormais autorisées à la chasse.
Un silencieux ou modérateur de son est un dispositif qui peut être ajouté à une arme à feu, à gaz ou à air, pour réduire le bruit grâce à des chicanes et le flash lumineux qu'elle produit lorsqu'un coup est tiré, et ainsi gagner en discrétion. (Wikipédia)
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Interdits à la chasse, par arrêté du 1er août 1986:
"Sont interdits pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des animaux nuisibles :
- l'emploi sur les armes à feu de tout dispositif silencieux destiné à atténuer le bruit au départ du coup ;"
Les silencieux ou modérateurs de son sont désormais autorisés cf. ci-dessous Arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 1986
Capture des grives à la glu dans le Vaucluse, saison 2017.
Des bruits couraient...
On en parlait depuis un certain temps...
La FDC Vaucluse l'a fait.
Pour résumer, il s'agit de la mise en place d'un quota "ajustable" avec pose de bagues dès la capture.
Ces bagues qui pourront être ôtées dès l'entrée en volière ne dispensent pas du service du carnet de glu.
La décision fait controverse.
Bonne ou mauvaise initiative ?
L'avenir nous le dira...
RG
Source: FDC 84, "L'effort Cynégétique", N° 104, Septembre 2017.
La chasse des grives et merles dans le Lot et Garonne (47).
Voilà une réglementation bien étrange.
C'est inimaginable dans le Sud-Est !!!
RG
-<>-
Année 2016-2017:
Fermeture le 10 février 2017 au soir.
Le quota de prélèvement est de 20 grives, toutes espèces confondues, par jour et par chasseur.
Bon, jusque là c'est compréhensible, c'est par la suite que ça se corse !
Conditions spécifiques de chasse du 10 novembre 2015 au 10 février 2016 au soir:
La chasse des grives et du merle est interdite dans les vergers dont la superficie dépasse 0,50 ha et dans les vignes non vendangées de plus de 0,50 ha. La chasse de la grive, est interdite le long des cours d’eau qui traversent ou bordent lesdits vergers.
La même interdiction est également applicable : dans un rayon de 5 mètres autour des vergers, les samedis, dimanches et jours fériés ; dans un rayon de 100 mètres autour des vergers les autres jours. Le tir en direction des vergers ainsi que dans les allées de service est interdit.
Source: FDC 47
Qui pourrait me donner l'explication de ces interdits ?
Pratique de la glu en 2020, communiqué de l'ANDCTG.
L'Association Nationale de Défense des Chasses Traditionnelles à la Grive (ANDCTG) communique :
Début octobre était le signe du début de la campagne de la pratique de la glu en Provence. Malheureusement mercredi dernier le conseil d'état a rejeté le recours déposé. Cela signifie que nous ne pourrons plus pratiquer notre passion cette année.
Devant cet état de fait, je souhaite vous informer que les gardes de l'OFB ont été invités par la Ministre de l'écologie à réaliser encore plus de contrôles.
Aux glueurs qui voudraient quand même passer outre l'interdiction voici les sanctions auxquelles vous vous exposez:
"En l’absence d’arrêté ministériel fixant le nombre maximum d'oiseaux pouvant être capturés pendant la campagne (art. 6), le Préfet ne délivrera aucune autorisation annuelle pour l’utilisation des gluaux (art. 7).
Par conséquent, l’utilisation des gluaux par un chasseur sans disposer d’une autorisation annuelle constituerait une infraction aux modes et moyens de chasse, contravention de 5ème classe (1500 euros) prévue à l’article R428-8 du code de l’environnement (NATINF : 5984 - CHASSE A L'AIDE D'UN ENGIN, INSTRUMENT, MODE OU MOYEN PROHIBE) plus un retrait du permis de chasser (3 ans au plus) et la saisie des engins, instruments, des oiseaux capturés et éventuellement aussi des appelants. Si une arme est présente, le tribunal, à titre de peine complémentaire, pourra également prononcer une interdiction de détention d’une arme pendant une durée de 3 ans.
Sachant que l’utilisation des gluaux, dans un objectif d'effectuer ou de faciliter la capture ou la destruction du gibier, est de plus prohibée au titre de l’article 9 de l’Arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (contravention de 5éme classe)."
Concernant les appelants, il n'y a aucun problème pour les utiliser pour chasser au poste. Il faut simplement être en possession de son permis de chasser dûment validé. Celui-ci fait office d'autorisation de transport.
Pour la première fois, cette pratique est en voie de disparition
Soyez en sur que nous ne lâcherons rien même si la défendre devient de plus en plus dur.
En Saint-Hubert
Eric Camoin
Président de l'ANDCTG