Des grives aux merles

Voici la version intégrale de l'article de la LPO:

La LPO demande, exige, menace....

On l'aura compris, la ministre de l'environnement (B. Pompili) est une marionnette dont Allain Bougrain-Dubourg, dans le rôle d'Eminence Grise, tire les ficelles.

Madame Pompili est aux ordres d'une LPO gavée d'argent public, dont l'ambition suprême est de détruire toutes formes de chasses traditionnelles avant de passer à la chasse en général.

Il faut mettre un terme à ça.

Avril 2022 n'est pas si loin...

RG

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La LPO obtient la fin des chasses traditionnelles !

L'ANDCTG communique (6/8/2021):

Le conseil d’état vient d’annuler les arrêtés annuels de 2018 à 2020 organisant la pratique des chasses traditionnelles des vanneaux huppés, alouettes des champs, grives et merle noirs (pantes, tenderies, matoles et chasse à la glu).

En faisant un "copier-coller" du jugement rendu il y a quelques mois contre la chasse à la glu, il va ainsi à l'encontre de toutes ses décisions rendues depuis la parution des arrêtés de 1989 règlementant toutes ces chasses, cautionnant ainsi l’idéologie du gouvernement.

Emmanuel Macron, malgré toutes ses promesses en tant que candidat en mars 2017 devient donc, en ayant nommé Barbara Pompili au poste de ministre chargée de la chasse il y a un an, le principal responsable des dernières décisions du conseil d’état.

Visiblement le Président de la République a donné carte blanche à sa ministre, militante anti chasse notoire, pour qu’elle exécute les chasses traditionnelles et ainsi tout un pan de l’histoire et de notre patrimoine français. Il a ainsi choisi son camp en cédant aux sirènes vertes en vue des prochaines échéances électorales.

Source: ANDCTG (https://www.chasse-grives.fr/) 

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Conseil d'Etat:

L'Association Nationale de Défense des Chasses Traditionnelles à la Grive (ANDCTG) communique (mail du 7/7/21):

Le gouvernement veut achever la glu
 
Le Conseil d’Etat a cassé les arrêtés 2018 et 2019 définissant les quotas et conditions d'utilisation des gluaux dans les 5 départements concernés, et de fait remet en cause la pratique de la glu en l’état actuel.
Dans son arrêt, le Conseil d'Etat précise que l’annulation de ces arrêtés n’implique pas «  … nécessairement l’abrogation de l’arrêté du 17 août 1989. Les conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint au ministre d’abroger ce dernier arrêté ne peuvent qu’être rejetées". Or cet arrêté est la base juridique sur laquelle repose toute la réglementation concernant l'emploi des gluaux.
Le ministère qui devait défendre le dossier devant la Cour de justice de l’Union Européenne et devant le Conseil d’Etat n’a rien fait. Bien au contraire, il tente aujourd'hui, avec l'aval de la présidence de la République, de faire abroger l'arrêté du 17 août 1989 en contradiction avec la décision du Conseil d'Etat.

Une consultation publique se tiendra dans les semaines qui viennent et nous vous encourageons fortement à y participer massivement pour vous opposer à cette abrogation.

Si le Conseil d’Etat n’avait pas totalement fermé la porte à cette pratique, la haine et les mensonges de ce gouvernement ne nous engage pas à espérer quoi que ce soit pour cette année. Il est bien trop occupé à vouloir anéantir notre passion, mais aussi les chasses à la tourterelle, au grand tétras et les chasses traditionnelles aux alouettes dans le Sud-ouest et aux grives et vanneaux dans les Ardennes.
Alors que Les associations anti-chasse ont les portes grandes ouvertes et les oreilles attentives de ce gouvernement, elles demandent maintenant que nous relâchions nos grives et merles détenus en volière. Etonnante demande alors que toutes leurs interventions reposaient sur les dégâts irrémédiables causés aux oiseaux, la toxicité des produits et la non viabilité des oiseaux relâchés. Auraient-ils menti ? Quelle mascarade et quel manque de dignité !
Chers amis glueurs et chasseurs, face à cette décision injuste et non fondée, ne baissons surtout pas les bras ! Le collectif glu constitué de l’ANDCTG, de la Fédération Régionale PACA et aidé par la FNC va poursuivre son travail et sa réflexion pour tenter de trouver un moyen de réhabiliter notre mode de chasse, si cher à nos cœurs. Mais vous l’avez peut-être déjà compris, notre infime espoir est désormais lié au nouvel horizon politique qui pourrait survenir en 2022. Mobilisons-nous !
Eric Camoin
Président de l’Association Nationale de Défense des Chasses Traditionnelles à la Grive
Max Mercurio
Président de la Fédération Régionale des Chasseurs de PACA

30 mai 2021

Dernier épisode de la bataille pour la pratique de la « chasse à la glu », le dossier gluaux a été renvoyé par la Cour de Justice de l’Union Européenne devant le Conseil d’Etat.

L’audience s’est déroulée le vendredi 28 mai 2021 en début d’après-midi.

Suite à cette audience la décision a été mise en délibéré.

L’arrêt devrait être rendu courant juin - juillet.

Dans ses conclusions, le rapporteur public a annoncé qu’il préconisait l’annulation des arrêtés de 2018 et de 2019. En effet, pour lui qui analyse le dossier et guide le Conseil d’État afin qu’il prenne une décision « éclairée », il existe plusieurs raisons à cela :

À ses yeux, le ministère n’a pas argumenté de manière suffisante l’absence d’autre solution que la chasse à la glu pour piéger les petits oiseaux visés par les 6000 chasseurs que cela concerne, sachant que ce type de chasse est éteinte partout ailleurs en Europe.

Il n’a pas non plus suffisamment justifié que ce piège était non sélectif.

Il a également conseillé que les interventions de la Fédération nationale des chasseurs ne soient pas admises et que l’État verse à One Voice ainsi qu’à la LPO la somme de 3000 euros de dommages chacun pour 2018 et 3000 euros pour 2019.

Il faut noter que le rôle du rapporteur public du Conseil D’Etat est d’éclairer la formation du jugement. Il prononce à cette fin des conclusions dans lesquelles il expose publiquement, et en toute indépendance, son opinion sur les questions soulevées par la requête et sur la solution qu’elle appelle.

Le rapporteur public expose d’abord les circonstances du litige, l’ensemble des arguments échangés entre les parties pendant l’instruction et les questions posées par l’affaire. Il rappelle les règles de droit applicables au litige et les décisions existantes en lien avec l’affaire (la jurisprudence) qui pourraient orienter la solution.

Puis il fait connaître son appréciation sur ces points et propose la solution qui, suivant sa conscience, lui paraît la plus appropriée.

Une fois l’audience publique terminée, la décision est mise en délibéré. Le rapporteur public peut assister au délibéré, sauf si une des parties s’y oppose. Cependant, il ne fait pas partie de la formation de jugement et ne participe donc pas à la prise de décision.

Il appartient aux seuls juges qui statuent sur l’affaire de décider s’ils suivent la proposition du rapporteur public ou s’ils adoptent un jugement en tout ou partie différent de cette proposition.

à suivre ...

Vendredi 21 mai 2021

L'ANDCTG communique: