Des grives aux merles

Des grives aux merles

La glu à nouveau devant le Conseil d'Etat.

Vendredi 21 mai 2021

 

L'ANDCTG communique:

 

Comme annoncé dans notre précédent communiqué, la Cour de Justice de l’Union Européenne a renvoyé le dossier gluaux devant le Conseil d’Etat.
Fin avril les avocats ont déposé le mémoire en défense sur la base des travaux du Collectif Glu, de l’IMPCF et de la FNC .
Le Conseil d’Etat vient de communiquer la date de l’audience. Celle-ci se déroulera le vendredi 28 mai 2021 en début d’après-midi. Suite à cette audience, la décision sera mise en délibéré. L’arrêt devrait être vraisemblablement rendu courant juin -juillet.
 
Marc Meissel Président de la Fédération Régionale des Chasseurs Provence-Alpes- Côte d’Azur
Eric Camoin Président de l’Association Nationale de Défense des Chasses Traditionnelles à la Grive


22/05/2021
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