Nouvelle réglementation sur le plomb.
Source: Chasser en Provence, n°74 (Trimestriel Juillet, Août, Septembre 2024 de la FDC Bouches du Rhône).
Le passage, ci-dessous, est très important :
Il semblerait donc que la charge de la preuve (utilisation du plomb dans une zone interdite) incombe aux gardes de l'OFB et non au chasseur.
Le fait de porter sur soi des cartouches "plomb" ne signifie pas que le chasseur veut ou va les utiliser dans la zone des 100 m.
Pas plus que le fait d'être au volant d'un véhicule pouvant atteindre 150 km heure dans une zone limitée à 90 km heure ne signifie qu'on va enfreindre la limitation de vitesse !
Néanmoins, c'est un conseil, tenez bien à part vos cartouches "plomb", un agent borné ou anti chasse (ça existe !) pourrait vouloir faire du zèle. Mettez toutes les preuves de votre bonne foi de votre coté !!!
RG
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